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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 05635 posée par M. René Trégouët
Marche contre les ghettos et pour l'égalité
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00958 posée par M. Michel Houel
Programme d'éducation à la responsabilité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03139 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 05111 posée par Mme Éliane Assassi
Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence