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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09054 posée par M. Jérôme Darras

   Prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

   Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier

   Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan

   Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0358S posée par Mme Laure Darcos

   Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 02958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02572 posée par M. Olivier Paccaud

    Coût des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    08/09/2022

    Pertinence