Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le travail des enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/06/2016
Pertinence
Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier

Protocole relatif à la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

29/01/2016
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher

Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier

Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron

Avenir de la démarche individuelle d'adoption

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

04/11/2010
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/12/2009
Pertinence