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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi

    Allocations familiales et politique familiale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18962 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pauvreté des enfants français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre

    Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24370 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prostitution des adolescents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

    Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau

    Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible