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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence