Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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932 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

932 questions

Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

Statut des assistantes maternelles à domicile

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des femmes mariées

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

06/01/2005
Pertinence
Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès

Lutte contre la pauvreté des enfants

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger

Gestion de la carte de famille nombreuse

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Moyens de la CNAF

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/07/2005
Pertinence
Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/09/2005
Pertinence