Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Plateformes téléphoniques des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

Plateformes téléphoniques des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/02/2023
Pertinence
Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey

Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

Présence des services publics dans l'Eure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey

Sécurité des pompiers lors d'interventions

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02157 posée par M. Hervé Maurey

Sécurité des pompiers lors d'interventions

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey

Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey

Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

23/05/2013
Pertinence