Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

174 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrudescence des incendies de véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

   Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Régime de la double peine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Disparition des personnes majeures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007

   Pertinence

9. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

   Respect du droit d'asile

   La question est caduque

   14/06/2007

   Pertinence

10. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

    Dangers des « mini-motos »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    20/09/2007

    Pertinence