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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Mutilations sexuelles des femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert
Français condamnés à mort à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence