Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1421 questions

  1. Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

    Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

    Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation du personnel féminin dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

    Décisions de la CJCE concernant la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

    Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible