Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 16794 posée par M. Yves Détraigne

Plan de relance de la construction et filière bois

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Éric Gold

Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli

Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Disparition du prêt à taux zéro

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12438 posée par M. Olivier Paccaud

Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Pertinence