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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson
Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence