Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

Instruction des demandes de certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès

Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19965 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/11/2005
Pertinence
Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Communication des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avant-projet de loi sur l'immigration

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence