Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

Dysfonctionnements des services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

04/10/2007
Pertinence
Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer

Nouveau système d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

Modernisation du dispositif de secours à personnes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau

Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/05/2008
Pertinence
Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

07/04/2011
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

Traitement discriminatoire des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence