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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19473 posée par M. Robert del Picchia

    Visite médicale pour le permis de conduire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

    Permis de conduire des Français expatriés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

    Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11066 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible