Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet

Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20504 posée par M. Richard Yung

Incidents des 10 et 11 novembre à Thessalonique et Athènes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité des Français en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse

Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/10/2006
Pertinence
Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

Respect du droit d'asile

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence