Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1727 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1727 questions

Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

Délivrance de la carte de résident aux étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

18/07/2002
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/04/2003
Pertinence
Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

19/01/2005
Pertinence
Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/02/2005
Pertinence
Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16572 posée par M. Philippe Madrelle

Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt en Aquitaine

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/03/2005
Pertinence