Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

  1. Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14585 posée par M. André Vantomme

    Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

    Instruction des demandes de certificat de nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès

    Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

    Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet

    Le droit de choisir entre madame et mademoiselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

    Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25043 posée par M. Simon Sutour

    Règles pénitentiaires européennes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible