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Questions avec et sans réponses

321 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0720S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Allumage des feux de signalisation et sécurité routière

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   23/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0729S posée par M. Alain Dufaut

   Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   07/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé

   Réglementation sur l'ouverture des cercueils

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Risques d'inondation à Paris

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   08/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner

    Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    23/02/2006

    Pertinence