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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0206G posée par Mme Françoise Henneron
Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16226 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dégradation de lieux de culte et de cimetières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0658G posée par M. Olivier Léonhardt
Profanation du mémorial d'Ilan Halimi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20586 posée par Mme Jacky Deromedi
Exhumation et transfert de corps de cimetières privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence