Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du stationnement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02559 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00639 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence