Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre d'accidents de chasse mortels

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

29/06/2006
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

Sécurisation de l'accès aux ronds-points

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19286 posée par M. Jean Louis Masson

Refonte du code minier

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10/12/2015
Pertinence