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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02267 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurisation de l'accès aux ronds-points
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19286 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence