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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

   Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001

   Pertinence

2. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrudescence des incendies de véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas

   Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas

   Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas

   Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 09378 posée par M. Jacques Mahéas

   Sécurité routière et véhicules à deux roues

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 09724 posée par M. Jacques Mahéas

   Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 15424 posée par M. Jacques Mahéas

   Nécessité de prendre un décret pour améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 15669 posée par M. Jacques Mahéas

   Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   21/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 19125 posée par M. Jacques Mahéas

    Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    23/06/2011

    Pertinence