Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3357 questions

Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

Délivrance de la carte de résident aux étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

Redéploiement des forces de sécurité

Réponse du ministère : Défense

04/12/1998
Pertinence
Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis

Stockage des déchets radioactifs

Réponse du ministère : Recherche

22/03/2000
Pertinence
Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

19/10/2000
Pertinence
Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

Statut des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

01/08/2002
Pertinence
Question n° 05635 posée par M. René Trégouët

Marche contre les ghettos et pour l'égalité

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

13/02/2003
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/04/2003
Pertinence