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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 0013A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Disparition de la gynécologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08569 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des associations oeuvrant dans le champ de l'urgence sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des personnes âgées en long séjour
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18829 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traitement par la CPAM des dossiers de tarification spéciale de l'électricité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20291 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence