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Questions avec et sans réponses

9878 questions

1. Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Réglementation des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Réglementation de l'utilisation des implants dentaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel

   Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00137 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Insuffisance des quotas d'aides ménagères

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00175 posée par M. Marcel Bony

   Distribution du lait à l'école

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Prévention du saturnisme à Paris

   Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

   18/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet

   Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement

   Réponse du ministère : Santé

   05/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 0013A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Disparition de la gynécologie médicale

    Réponse du ministère : Santé

    12/05/1999

    Pertinence