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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0575S posée par Mme Françoise Gatel

   Règlementation sur les protections périodiques à usage unique

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol

   Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   03/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

   Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   08/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 1425S posée par M. Mathieu Darnaud

   Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 1192S posée par M. Didier Marie

   Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0404S posée par M. Éric Kerrouche

   Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   05/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

    Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    07/12/2017

    Pertinence