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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

   Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

   Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008

   Pertinence

8. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/07/2008

   Pertinence

9. Question n° 06177 posée par M. Bernard Piras

   Suspension des retraites et congé de fin de carrière

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 09062 posée par M. Louis Duvernois

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    11/06/2009

    Pertinence