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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence