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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1154S posée par M. Hervé Maurey
État des ponts en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12114 posée par M. Hervé Maurey
Régularité des trains en 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de péages urbains par les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence