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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0222S posée par M. Yannick Bodin
Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11305 posée par Mme Frédérique Puissat
Encadrement professionnel d'activités sportives placées sous environnement spécifique sans certifications requises
La question est caduque
Pertinence