Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3193 questions

Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

Composition du comité de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

Marché de la pomme de terre

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 08054 posée par M. André Lardeux

Accès des SEM aux fonds structurels européens

La question est caduque

19/06/2003
Pertinence
Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/05/2004
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

Modernisation du CIE Sources d'Europe

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

05/08/2004
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/10/2004
Pertinence