Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0839G posée par M. Éric Doligé

Comptes publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

29/04/2016
Pertinence
Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Michèle André

Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

Projet de loi de finances

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2015
Pertinence
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/10/2015
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

Projet de loi de finances pour 2016

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2015
Pertinence
Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

17/09/2015
Pertinence
Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

Défense et règle des 3%

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/06/2015
Pertinence
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence