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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 1248S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

   Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 1078S posée par Mme Viviane Artigalas

   Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 1082S posée par M. François Calvet

   Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 1062S posée par M. Alain Duran

   Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   19/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    28/11/2019

    Pertinence