Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16858 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15932 posée par M. Robert del Picchia

    Stagnation des taux de chancellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15753 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage

    Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15111 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14775 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard

    Conséquences de la propagation du coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1155G posée par M. Damien Regnard

    Comptes des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible