Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 06956 posée par M. Hussein Bourgi

Pérennisation du budget de fonctionnement en faveur des centres LGBT du territoire français

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier

Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05389 posée par M. Patrice Joly

Rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ancrage du sexisme chez les moins de 35 ans

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

23/02/2023
Pertinence
Question n° 03712 posée par M. Yves Détraigne

Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

10/11/2022
Pertinence
Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

Phénomène de l'excision en France

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27173 posée par M. Yves Détraigne

Quatrième état des lieux du sexisme en France

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau

Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

Moyens de lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen

Salons de massage et prostitution

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence