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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
176 questions
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Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor
Titre emploi simplifié pour les entreprises
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de remboursement par la sécurité sociale française des actes médicaux prescrits dans un pays frontalier
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06272 posée par M. Paul Raoult
Désengagement de France Télécom des services de téléalarme pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet
Financement de l'aide médicale d'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque
Pertinence