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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 10880 posée par M. Alain Journet

   Restructuration de la source Perrier

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   12/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 10051 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquence de l'absorption d'UAP par AXA

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   27/11/2003

   Pertinence

3. Question n° 07448 posée par M. Gilbert Chabroux

   Maintien en activité des salariés de plus de cinquante-cinq ans

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   08/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 04195 posée par M. René Trégouët

   Moral des investisseurs

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   28/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 03469 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation économique préoccupante dans la région Rhône-Alpes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0061S posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des salariés licenciés de l'imprimerie SCIA

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   16/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 07180 posée par M. André Bohl

   Harmonisation des régimes sociaux européens et assurés sociaux frontaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 00065 posée par M. Charles de Cuttoli

   Réinsertion en France des Français de l'étranger

   La question est caduque

   02/06/1988

   Pertinence

9. Question n° 00076 posée par M. Charles de Cuttoli

   Salariés français à l'étranger : rapatriement

   Réponse du ministère : Travail

   02/06/1988

   Pertinence

10. Question n° 09649 posée par M. Jean Garcia

    Menace de licenciement à l'encontre d'un travailleur togolais

    La question est caduque

    11/02/1988

    Pertinence