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1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1342 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli
Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28581 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29238 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents des services extérieurs de la coopération: situation financière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29239 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraités français résidant à Madagascar: versement d'une indemnité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30089 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Régime de préretraite dans le calcul de l'allocation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence