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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre
Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa
Convention fiscale franco-togolaise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence