Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00929 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Suppression du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07334 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Droit des sociétés : contrôle légal des comptes et mesures en faveur du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13508 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Droit à rémunération pour la reproduction d'oeuvres imprimées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13562 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Législation sur le droit à rémunération pour la reprographie des oeuvres imprimées

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01615 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Horticulteurs et pépiniéristes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Fiscalité foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10699 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Conditions d'imposition des personnes contraintes à une double résidence pour raisons professionnelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible