Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)

Réponse du ministère : Budget

10/05/1978
Pertinence
Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer

Réponse du ministère : Budget

25/10/1978
Pertinence
Question n° 30089 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Régime de préretraite dans le calcul de l'allocation

Réponse du ministère : Budget

28/04/1979
Pertinence
Question n° 32131 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de l'étranger: protection civile

Réponse du ministère : Budget

04/12/1979
Pertinence
Question n° 32361 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Anciens combattants d'Afrique du Nord: bénéfice de la campagne double

Réponse du ministère : Budget

23/12/1979
Pertinence
Question n° 33165 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Rachat des cotisations sociales: régime fiscal des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Budget

05/03/1980
Pertinence
Question n° 35048 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Entreprises françaises installées au Bénin: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

20/08/1980
Pertinence
Question n° 35216 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des pensionnés français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Budget

01/10/1980
Pertinence
Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français résidant à l'étranger: exonération de la taxe foncière

La question est caduque

04/12/1980
Pertinence
Question n° 01115 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs français des ex-colonies: revalorisation des rentes accidents du travail

Réponse du ministère : Budget

06/12/1980
Pertinence