Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01982 posée par M. Paul Girod

    Retenue à la source sur certaines sommes payées à des personnes domiciliées ou établies hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00341 posée par M. Paul Girod

    Retenue à la source sur certaines sommes payées à des personnes domiciliées ou établies hors de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24574 posée par M. Paul Girod

    Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00202 posée par M. Paul Girod

    Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11584 posée par M. Paul Girod

    Taux de TVA applicable au chocolat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0438G posée par M. Paul Girod

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible