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Questions avec et sans réponses

1341 questions

1. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

   Prix des spiritueux français en France: taxation

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1978

   Pertinence

4. Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer

   Réponse du ministère : Budget

   25/10/1978

   Pertinence

5. Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli

   Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire

   Réponse du ministère : Budget

   01/11/1978

   Pertinence

6. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

   Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

   Réponse du ministère : Budget

   23/12/1978

   Pertinence

7. Question n° 29238 posée par M. Charles de Cuttoli

   Agents des services extérieurs de la coopération: situation financière

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 29239 posée par M. Charles de Cuttoli

   Retraités français résidant à Madagascar: versement d'une indemnité

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979

   Pertinence

9. Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli

   Contribuable français expatrié: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1979

   Pertinence

10. Question n° 30089 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Régime de préretraite dans le calcul de l'allocation

    Réponse du ministère : Budget

    28/04/1979

    Pertinence