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518 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
518 questions
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Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy
Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28020 posée par M. France Lechenault
Commune de Lux: pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France: prêts à la construction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29117 posée par M. Charles de Cuttoli
Primes à la construction pour les Français établis hors de France: délais d'occupation des logements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi
Ile-de-France: programme d'action foncière départementale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29466 posée par M. André Fosset
Ile-de-France: renouvellement du parc de logements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29494 posée par M. Jean Colin
Urbanisation en Ile-de-France: perspectives financières
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence