Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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518 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

518 questions

Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli

Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger

Réponse du ministère : Transports

07/06/1978
Pertinence
Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy

Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire

Réponse du ministère : Environnement

24/08/1978
Pertinence
Question n° 28020 posée par M. France Lechenault

Commune de Lux: pollution

Réponse du ministère : Environnement

10/11/1978
Pertinence
Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli

Français établis hors de France: prêts à la construction

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29117 posée par M. Charles de Cuttoli

Primes à la construction pour les Français établis hors de France: délais d'occupation des logements

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi

Ile-de-France: programme d'action foncière départementale

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 29466 posée par M. André Fosset

Ile-de-France: renouvellement du parc de logements

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 29494 posée par M. Jean Colin

Urbanisation en Ile-de-France: perspectives financières

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy

Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence