Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau

Solidarité à l'égard des plus pauvres

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/08/2016
Pertinence
Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

11/08/2016
Pertinence
Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Imputation des moins-values de valeurs mobilières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. François Bonhomme

Exilés fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/05/2016
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat

Imposition des loyers fictifs des propriétaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19537 posée par M. Jean-Marie Morisset

Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/12/2015
Pertinence
Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence