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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau
Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Roland Courteau
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Roland Courteau
Protection des intérêts des clients des banques
La question est caduque
Pertinence