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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
327 questions
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce
Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22858 posée par M. Jacques Cornano
Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de TVA réduit dans la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Jacques Chiron
Situation économique et comptes publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence