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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
278 questions
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Question n° 23624 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Rémy Pointereau
Déclin du secteur automobile français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Roland Courteau
Protection des intérêts des clients des banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence