Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia

Politique industrielle de la France

Réponse du ministère : Industrie

21/09/1978
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. Paul Seramy

Situation des entreprises de la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Industrie

24/11/1978
Pertinence
Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud

Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité

Réponse du ministère : Industrie

21/12/1978
Pertinence
Question n° 00153 posée par M. Henri Caillavet

Politique énergétique de la France

La question a été retirée

15/02/1979
Pertinence
Question n° 00167 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Modification de la politique d'investissement d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

15/03/1979
Pertinence
Question n° 00224 posée par M. Jean Peridier

Politique énergétique de la France

Réponse du ministère : Industrie

23/05/1979
Pertinence
Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont

Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM

La question est caduque

03/08/1979
Pertinence
Question n° 00365 posée par M. Robert Pontillon

Problèmes posés par le développement des nouvelles technologies en matière d'information, en France et en Europe

La question est caduque

16/04/1980
Pertinence
Question n° 00459 posée par M. André Bohl

Dépendance énergétique de la France et développement de sa production de charbon

Réponse du ministère : Industrie

28/10/1980
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Jean Francou

Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas

La question est caduque

12/06/1981
Pertinence